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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORT&VERT
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AGRICULTURE BIOLOGIQUE HAUTS-DE-FRANCE NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGRICULTURE BIOLOGIQUE HAUTS-DE-FRANCE NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
FORT&VERT, SAS

Numéro de dépôt :
4274549
Date de dépôt :
24/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AGRICULTURE BIOLOGIQUE HAUTS-DE-FRANCE NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE de FORT&VERT

Présentation de la marque AGRICULTURE BIOLOGIQUE HAUTS-DE-FRANCE NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

Déposée par voie électronique le 24 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORT&VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGRICULTURE BIOLOGIQUE HAUTS-DE-FRANCE NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORT&VERT domicilié(e) ZI Artoipôle, 18 allée d'allemagne - 62223 - FEUCHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 105 148 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Grégoire DUPONT domicilié(e) ZI Artoipôle, 18 allée d'allemagne - 62223 - FEUCHY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

FORT&VERT a également déposé les autres marques suivantes : Le GOUT DES Terroirs , Vite fait bien frais , KILUCRU , Au coeur de la bio


FORT&VERT, SAS - ZI Artoipôle, 18 allée d'allemagne - 62223 - FEUCHY - France - SIREN 414105148


M. Grégoire DUPONT - ZI Artoipôle, 18 allée d'allemagne - 62223 - FEUCHY - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 23 avril 2019 - Rejet total n°754831 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.